Politique de confidentialité

01Qui intervient ?

Lashermes est le nom commercial de LASHERMES Nicolas, entrepreneur individuel (EI), immatriculé au RCS de Grenoble sous le numéro 131 088 486 (SIRET : 131 088 486 00017).

Lashermes conçoit, édite, exploite et héberge des applications web et des services logiciels à destination d'organisations clientes.

Pour les traitements réalisés pour le compte d'un client, le client détermine en principe les finalités du service et Lashermes agit comme prestataire ou sous-traitant lorsque les conditions du RGPD sont réunies. Lorsque Lashermes décide lui-même des finalités et moyens essentiels d'un traitement, il agit comme responsable du traitement pour cette activité.

La répartition des responsabilités dépend de chaque prestation et de ses conditions contractuelles ; le seul fait d'héberger une base de données ne détermine pas, à lui seul, le rôle juridique de chacun.

02Périmètre de cette politique

Cette politique présente les principes applicables à l'utilisation des services édités par Lashermes et à son application technique Meta, notamment pour la récupération et l'affichage de contenus provenant de pages Facebook.

lashermes.com est un site vitrine présentant l'activité de Lashermes. Les sites et applications des clients peuvent utiliser un nom de domaine différent et un hébergement géré par Lashermes.

Chaque organisme client peut fournir sa propre politique de confidentialité, décrivant les traitements particuliers réalisés sur son site (formulaires, espace membres, statistiques, paiements, etc.). Ce document général ne remplace pas cette information spécifique.

03Quelles données peuvent être traitées ?

Selon les fonctionnalités effectivement activées pour chaque client et les permissions accordées par Meta, les applications concernées peuvent traiter :

• des informations publiques sur des pages Facebook : nom, identifiant, description, lien et métadonnées accessibles ;
• des publications publiques et, lorsqu'ils sont accessibles, leurs textes, dates, liens, images, vidéos ou événements ;
• des interactions publiques, comme certains commentaires et informations de leurs auteurs, uniquement si les autorisations et règles applicables le permettent ;
• des informations techniques nécessaires au fonctionnement du service : identifiants de publications, dates de synchronisation, journaux techniques et erreurs ;
• les informations fournies volontairement par les interlocuteurs professionnels, lorsqu'une relation de service existe.

Le caractère public d'une publication ne signifie pas nécessairement qu'elle est dépourvue de données à caractère personnel. L'accès, la conservation et la réutilisation restent soumis aux règles applicables.

Les autorisations d'accès de l'application Meta sont limitées à ce que Meta autorise effectivement. L'application ne permet pas d'accéder librement à tous les contenus, notamment privés ou indisponibles.

04Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Selon le produit et la relation avec le client, les données peuvent être utilisées pour :

• alimenter les pages, actualités ou agendas du site de l'organisme client ;
• afficher, classer ou mettre à jour des contenus publics dans les interfaces prévues ;
• assurer la synchronisation, la maintenance, le dépannage et la sécurité du service ;
• répondre aux demandes relatives à la confidentialité et respecter les obligations légales applicables.

La base légale dépend du traitement : par exemple, exécution d'un contrat pour la fourniture de services aux clients, intérêt légitime pour la sécurité technique du service, ou base légale déterminée par le client lorsque celui-ci est responsable du traitement. Les traitements qui requièrent un consentement ne doivent être mis en œuvre qu'après l'avoir recueilli.

Les données récupérées via Meta ne sont pas destinées à être utilisées pour construire des profils publicitaires de personnes ou à être revendues par Lashermes.

05Comment fonctionne l'intégration Meta ?

Une application Meta exploitée par Lashermes peut accéder, via les API officielles, aux informations autorisées et nécessaires pour fournir une fonctionnalité à un client. Cet accès reste soumis aux permissions effectivement approuvées, aux conditions de Meta et, lorsque requis, aux autorisations de la page concernée.

Lorsqu'une synchronisation est activée pour un client, le service stocke les données nécessaires dans une base de données dédiée à ce client. Les copies des publications ne sont pas centralisées dans une base de contenus sur lashermes.com. Les données sont ensuite affichées sur le site ou l'application de ce client, sous son propre nom de domaine.

Cette organisation technique n'autorise ni accès illimité aux données des pages ni partage libre de données entre clients. Chaque intégration doit respecter son périmètre d'autorisation.

06Qui peut accéder aux données ?

Les contenus synchronisés peuvent être consultés par les visiteurs du site du client lorsqu'ils sont destinés à la publication. L'organisme client et les intervenants habilités par Lashermes peuvent accéder aux données utiles à l'administration, à l'exploitation ou au support du service, selon leurs besoins.

Des prestataires techniques nécessaires à l'hébergement et au fonctionnement peuvent intervenir dans le cadre des obligations contractuelles et légales applicables. Les éventuels accès de Meta aux données sont régis par les services Meta utilisés et leurs propres conditions.

Les bases de données des clients étant séparées, les contenus d'un client n'ont pas vocation à être mis à disposition d'un autre client.

07Combien de temps sont conservées les données ?

Les contenus importés sont conservés tant que leur exploitation est nécessaire au service demandé par le client, selon la configuration de ce service et les instructions ou conditions convenues avec ce client. Ils peuvent être actualisés, masqués ou supprimés dans le cadre de la synchronisation, d'une demande recevable ou de la fin du service.

À la fin de la relation contractuelle, le sort des données (restitution ou suppression) est déterminé par les instructions et obligations applicables. Certaines traces techniques ou informations administratives peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale ou un besoin de sécurité le justifie.

Les durées exactes ou critères propres à chaque service doivent être précisés dans les documents contractuels et, lorsque nécessaire, dans la politique de confidentialité du site client.

08Comment les données sont-elles protégées ?

La conception des services vise à limiter les accès aux seules personnes et opérations nécessaires à leur fonctionnement. Les contenus des clients sont stockés dans des environnements de données distincts et les identifiants d'accès aux API ne sont pas destinés à être exposés publiquement dans le navigateur.

Les mesures de sécurité sont adaptées aux risques des traitements et peuvent évoluer en fonction des services exploités, des prestataires utilisés et des exigences applicables.

09Quels sont vos droits ? Comment demander une suppression ?

Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement, ainsi que, dans certains cas, d'un droit à la portabilité.

Si une publication ou une donnée vous concernant apparaît sur le site d'un client de Lashermes : adressez votre demande à l'organisme qui exploite ce site, en utilisant le canal de contact indiqué sur ce site. Indiquez si possible le lien de la publication concernée et la nature de votre demande. L'organisme examinera la demande et pourra solliciter Lashermes pour supprimer ou rectifier les copies qu'il héberge pour son compte.

Pour une donnée provenant directement de Facebook, il peut également être nécessaire d'exercer vos droits auprès de Meta, notamment pour agir sur la publication d'origine. La suppression de la copie conservée par un service Lashermes ne supprime pas automatiquement la publication sur Facebook.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

10Le site lashermes.com utilise-t-il ces données ?

Non pour les contenus Facebook synchronisés chez les clients : la page vitrine lashermes.com ne sert pas à rassembler ou à publier les bases de données Facebook des clients.

Cette page de politique de confidentialité n'installe pas de cookie applicatif et n'intègre pas de script de mesure d'audience tiers. Comme pour tout site hébergé, des données techniques telles que l'adresse IP, la date de requête et l'URL consultée peuvent être traitées par l'hébergeur à des fins d'acheminement, de journalisation et de sécurité.

Les autres sites clients peuvent avoir leurs propres cookies, statistiques ou services tiers, qui doivent être décrits dans leurs politiques respectives.

11Services tiers et transferts de données

L'intégration Facebook repose sur les API et services proposés par Meta. Les données provenant de ces services restent soumises aux conditions de la plateforme. En fonction des fonctionnalités et prestataires réellement utilisés, certains traitements peuvent impliquer des acteurs situés en dehors de l'Espace économique européen ; les garanties applicables doivent alors être examinées pour chaque service.

Pour connaître la politique de Meta : Politique de confidentialité Meta.

12Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer afin de refléter les nouvelles fonctionnalités des applications Lashermes, les traitements effectivement réalisés ou les changements des textes et des services Meta. La date de mise à jour figurant en haut de page est adaptée à chaque nouvelle version publiée.